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843 112 012

Active
Siren843 112 012Entrepreneur individuel MOULINSCréée le 10 octobre 2018

4799A · Vente à domicile

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 843 112 012

Dénomination
843 112 012
SIREN
843 112 012
SIRET (siège)
843 112 012 00029
N° TVA intracommunautaire
FR35843112012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 112 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
10 octobre 2018
Siège social
MOULINS
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 843 112 012

GRAPHISME

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 843 112 012

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 843 112 012

3 établissements, dont 2 en activité.

  • MOULINSSiègeActif

    843 112 012 00029 · ouvert le 10 octobre 2018 · NAF 4799A

  • DomératSiègeActif

    843 112 012 00037 · ouvert le 05 mai 2026 · NAF 1813Z

  • MOULINSFermé

    843 112 012 00011 · ouvert le 10 octobre 2018 · NAF 4799A

Documents juridiques de 843 112 012

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 05 mai 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 843 112 012

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 843 112 012. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 843 112 012 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 843 112 012

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2018

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