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844 615 609

Active
Siren844 615 609Entrepreneur individuel CHAPONNAYCréée le 23 novembre 2018

4799A · Vente à domicile

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 844 615 609

Dénomination
844 615 609
SIREN
844 615 609
SIRET (siège)
844 615 609 00014
N° TVA intracommunautaire
FR35844615609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 615 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
23 novembre 2018
Siège social
CHAPONNAY
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 844 615 609

Confection et vente de pâtisserie sur commande et en atelier (pas de magasin)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 844 615 609

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 844 615 609

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CHAPONNAYSiègeActif

    844 615 609 00014 · ouvert le 23 novembre 2018 · NAF 1071D

Documents juridiques de 844 615 609

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 17 janvier 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 844 615 609

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 844 615 609. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 844 615 609 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 844 615 609

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2018

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