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844 973 263

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Siren844 973 263Entrepreneur individuel PONTAULT-COMBAULTCréée le 31 décembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 844 973 263

Dénomination
844 973 263
SIREN
844 973 263
SIRET (siège)
844 973 263 00016
N° TVA intracommunautaire
FR80844973263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 973 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
31 décembre 2018
Siège social
PONTAULT-COMBAULT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 844 973 263

Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

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Finances de 844 973 263

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 844 973 263

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 844 973 263

1 établissement, dont 1 en activité.

  • PONTAULT-COMBAULTSiègeActif

    844 973 263 00016 · ouvert le 31 décembre 2018 · NAF 8299Z

Documents juridiques de 844 973 263

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Comptes annuels de 844 973 263

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 844 973 263. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 844 973 263

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 844 973 263. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 844 973 263 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 844 973 263

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2018

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