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847 616 067

Active
Siren847 616 067Entrepreneur individuel MissonCréée le 07 mai 2024

6831Z · Agences immobilières

Documents

Fiche d'identité de 847 616 067

Dénomination
847 616 067
SIREN
847 616 067
SIRET (siège)
847 616 067 00025
N° TVA intracommunautaire
FR03847616067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 616 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
07 mai 2024
Siège social
Misson
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 847 616 067

AGENT COMMERCIAL IMMOBILIER

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Dirigeants et représentants de 847 616 067

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 847 616 067

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MissonSiègeActif

    847 616 067 00025 · ouvert le 15 avril 2024 · NAF 6831Z

Documents juridiques de 847 616 067

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 18 avril 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 847 616 067

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 847 616 067. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 847 616 067 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 847 616 067

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2024