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849 363 460

Active
Siren849 363 460Entrepreneur individuel VillecomtalCréée le 25 mars 2019

7220Z · Recherche-développement en sciences humaines et sociales

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 849 363 460

Dénomination
849 363 460
SIREN
849 363 460
SIRET (siège)
849 363 460 00023
N° TVA intracommunautaire
FR11849363460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 363 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7220Z - Recherche-développement en sciences humaines et sociales
Date de création
25 mars 2019
Siège social
Villecomtal
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 849 363 460

Recherche-développement en sciences humaines et sociales

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Dirigeants et représentants de 849 363 460

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 849 363 460

2 établissements, dont 1 en activité.

  • VillecomtalSiègeActif

    849 363 460 00023 · ouvert le 25 mars 2019 · NAF 7220Z

  • PEGAIROLLES-DE-BUEGESFermé

    849 363 460 00015 · ouvert le 25 mars 2019 · NAF 7220Z

Conformité de 849 363 460

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 849 363 460. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 849 363 460 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 849 363 460

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2019

Marchés publics de 849 363 460

1 marché public a été notifié à 849 363 460 et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2019. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 53,0 k€.

  • Le présent marché a pour objet la réalisation d’une étude relative à la qualification d’une approche patient-centrée en santé mentale permettant de proposer des orientations et méthodes pour une…

    DIRECTION DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS · notifié le 06 décembre 2019 · Procédure adaptée · 20 mois

    53,0 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

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