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849 398 631

Active
Siren849 398 631Entrepreneur individuel NOISY-LE-GRANDCréée le 05 mars 2019

4619B · Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Documents

Fiche d'identité de 849 398 631

Dénomination
849 398 631
SIREN
849 398 631
SIRET (siège)
849 398 631 00010
N° TVA intracommunautaire
FR85849398631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 398 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Date de création
05 mars 2019
Siège social
NOISY-LE-GRAND
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 849 398 631

Autres intermédiaires du commerce en produits divers

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Dirigeants et représentants de 849 398 631

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 849 398 631

1 établissement, dont 1 en activité.

  • NOISY-LE-GRANDSiègeActif

    849 398 631 00010 · ouvert le 05 mars 2019 · NAF 4619B

Documents juridiques de 849 398 631

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 04 juin 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 849 398 631

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 849 398 631. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 849 398 631 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 849 398 631

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-09 · Début d'activité : 2026-07-01

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2019