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849 751 409

Active
Siren849 751 409Entrepreneur individuel FONSORBESCréée le 10 avril 2019

9329Z · Autres activités récréatives et de loisirs

Documents

Fiche d'identité de 849 751 409

Dénomination
849 751 409
SIREN
849 751 409
SIRET (siège)
849 751 409 00012
N° TVA intracommunautaire
FR52849751409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 751 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9329Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Date de création
10 avril 2019
Siège social
FONSORBES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 849 751 409

Autres activités récréatives et de loisirs

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Dirigeants et représentants de 849 751 409

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 849 751 409

1 établissement, dont 1 en activité.

  • FONSORBESSiègeActif

    849 751 409 00012 · ouvert le 10 avril 2019 · NAF 9329Z

Documents juridiques de 849 751 409

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 09 juin 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 849 751 409

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 849 751 409. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 849 751 409 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 849 751 409

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2019