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849 930 698

Active
Siren849 930 698Entrepreneur individuel SAINT-VENANTCréée le 01 mai 2019

3213Z · Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires

Documents

Fiche d'identité de 849 930 698

Dénomination
849 930 698
SIREN
849 930 698
SIRET (siège)
849 930 698 00014
N° TVA intracommunautaire
FR54849930698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 930 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3213Z - Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
Date de création
01 mai 2019
Siège social
SAINT-VENANT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 849 930 698

Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires

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Dirigeants et représentants de 849 930 698

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 849 930 698

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SAINT-VENANTSiègeActif

    849 930 698 00014 · ouvert le 01 mai 2019 · NAF 3213Z

Documents juridiques de 849 930 698

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 15 juin 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 849 930 698

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 849 930 698. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 849 930 698 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 849 930 698

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2019