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85-16

Active
Siren908 239 643SAS63000 CLERMONT-FERRANDCréée le 15 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

85-16 est une SAS immatriculée le 15 décembre 2021 sous le numéro SIREN 908 239 643. Son siège social est situé 12 B rue des Neuf Soleils, 63000 Clermont-Ferrand. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JULIEN PACCHIONI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de 85-16

Dénomination
85-16
SIREN
908 239 643
SIRET (siège)
908 239 643 00012
N° TVA intracommunautaire
FR96908239643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 239 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2021
Siège social
12 B RUE DES NEUF SOLEILS, 63000, CLERMONT-FERRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 85-16

Acquisition, vente, prise à bail, location-vente, propriété ou copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles ou droits immobiliers, ainsi que location de tous biens meubles.

Finances de 85-16

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 85-16

JP

JULIEN PACCHIONI

Président de SAS

Depuis la création (15 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de 85-16

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeActif

    908 239 643 00012 · ouvert le 11 décembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de 85-16

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 06 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de 85-16

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 85-16. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 85-16

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 85-16. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent 85-16. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 85-16 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 85-16

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-15 · Début d'activité : 2021-12-11

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2021

Questions fréquentes sur 85-16

Quel est le numéro SIREN de 85-16 ?

Le numéro SIREN de 85-16 est 908 239 643. Le SIRET de son siège social est 908 239 643 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96908239643.

Qui dirige 85-16 ?

85-16 est dirigée par JULIEN PACCHIONI, président de sas.

Où se situe le siège social de 85-16 ?

Le siège social de 85-16 est situé 12 B rue des Neuf Soleils, 63000 Clermont-Ferrand.

85-16 est-elle toujours en activité ?

Oui, 85-16 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

85-16 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 85-16.

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