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850 089 475

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Siren850 089 475Entrepreneur individuel GUEBWILLERCréée le 18 avril 2019

9609Z · Autres services personnels n.c.a.

Documents

Fiche d'identité de 850 089 475

Dénomination
850 089 475
SIREN
850 089 475
SIRET (siège)
850 089 475 00014
N° TVA intracommunautaire
FR18850089475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 089 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Date de création
18 avril 2019
Siège social
GUEBWILLER
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 850 089 475

Autres services personnels n.c.a.

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Dirigeants et représentants de 850 089 475

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 850 089 475

1 établissement, dont 1 en activité.

  • GUEBWILLERSiègeActif

    850 089 475 00014 · ouvert le 18 avril 2019 · NAF 9609Z

Documents juridiques de 850 089 475

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 27 août 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 850 089 475

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 850 089 475. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 850 089 475 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 850 089 475

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2019