850 165 044
Active0149Z · Élevage d'autres animaux
Fiche d'identité de 850 165 044
INSEE- Dénomination
- 850 165 044
- SIREN
- 850 165 044
- SIRET (siège)
- 850 165 044 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR36850165044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 165 044
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0149Z - Élevage d'autres animaux
- Date de création
- 02 août 2023
- Siège social
- LE VERNET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de 850 165 044
production et vente de miel et produits dérivé récolté par mes soins
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Dirigeants et représentants de 850 165 044
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 850 165 044
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- LE VERNETSiègeActif
850 165 044 00031 · ouvert le 01 août 2023 · NAF 0149Z
Conformité de 850 165 044
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 850 165 044. Liquidation judiciaire en cours depuis le 03 janvier 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 03 janvier 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 avril 2023 · publié le 21 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi
jugement d'extension de la procédure de liquidation judiciaire ouverte le 03/01/2023 au patrimoine personnel de [nom non diffusé] .
Jugement du 03 janvier 2023 · publié le 08 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2022, désignant liquidateur SCP VITANI-BRU en la personne de Me VITANI ZAC le causse Espace Entreprises - 81100 Castres . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune mention de 850 165 044 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 850 165 044
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi
Autre jugement prononçant · Jugement du 2023-04-18 · jugement d'extension de la procédure de liquidation judiciaire ouverte le 03/01/2023 au patrimoine personnel de [nom non diffusé] .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-01-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2022, désignant liquidateur SCP VITANI-BRU en la personne de Me VITANI ZAC le causse Espace Entreprises - 81100 Castres . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- création
Date d'effet : 02 août 2023
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