850 314 998
Active8423Z · Justice
Fiche d'identité de 850 314 998
INSEE- Dénomination
- 850 314 998
- SIREN
- 850 314 998
- SIRET (siège)
- 850 314 998 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR12850314998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 314 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8423Z - Justice
- Date de création
- 22 avril 2019
- Siège social
- BOURY-EN-VEXIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de 850 314 998
Justice
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Dirigeants et représentants de 850 314 998
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 850 314 998
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- BOURY-EN-VEXINSiègeActif
850 314 998 00012 · ouvert le 22 avril 2019 · NAF 8423Z
Conformité de 850 314 998
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 850 314 998. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 850 314 998 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 850 314 998
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 avril 2019
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