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850 326 497

Active
Siren850 326 497Entrepreneur individuel COMBS-LA-VILLECréée le 24 avril 2019

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 850 326 497

Dénomination
850 326 497
SIREN
850 326 497
SIRET (siège)
850 326 497 00029
N° TVA intracommunautaire
FR74850326497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 326 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
24 avril 2019
Siège social
COMBS-LA-VILLE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 850 326 497

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 850 326 497

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 850 326 497

2 établissements, dont 1 en activité.

  • COMBS-LA-VILLESiègeActif

    850 326 497 00029 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6820A

  • SAINT-WITZFermé

    850 326 497 00011 · ouvert le 24 avril 2019 · NAF 4791A

Conformité de 850 326 497

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 850 326 497. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 850 326 497 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 850 326 497

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-24

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2019

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