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850 926 569

Active
Siren850 926 569Entrepreneur individuel MontfermeilCréée le 16 mars 2024

8891B · Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 850 926 569

Dénomination
850 926 569
SIREN
850 926 569
SIRET (siège)
850 926 569 00011
N° TVA intracommunautaire
FR67850926569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 926 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8891B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
Date de création
16 mars 2024
Siège social
Montfermeil
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 850 926 569

Accompagnement d'enfants en situation de handicap

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 850 926 569

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 850 926 569

2 établissements, dont 2 en activité.

  • MontfermeilSiègeActif

    850 926 569 00011 · ouvert le 15 mars 2024 · NAF 8891B

  • Livry-GarganSiègeActif

    850 926 569 00037 · ouvert le 09 février 2026 · NAF 8891B

Documents juridiques de 850 926 569

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 10 septembre 2025

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de 850 926 569

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 850 926 569. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 850 926 569 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 850 926 569

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-30 · Début d'activité : 2026-02-09

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2024

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