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850 957 499

Active
Siren850 957 499Entrepreneur individuel MONTAUBANCréée le 04 janvier 2024

1072Z · Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 850 957 499

Dénomination
850 957 499
SIREN
850 957 499
SIRET (siège)
850 957 499 00013
N° TVA intracommunautaire
FR28850957499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 957 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1072Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
Date de création
04 janvier 2024
Siège social
MONTAUBAN
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 850 957 499

fabrication de pâtisserie de conservation, de biscuiterie et biscottes

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 850 957 499

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 850 957 499

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MONTAUBANSiègeActif

    850 957 499 00013 · ouvert le 02 octobre 2023 · NAF 1072Z

Documents juridiques de 850 957 499

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 21 avril 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 850 957 499

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 850 957 499. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 850 957 499 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 850 957 499

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-04 · Début d'activité : 2023-10-02

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-23 · Début d'activité : 2019-05-27

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2024

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