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851 001 016

Active
Siren851 001 016Entrepreneur individuel DijonCréée le 03 juillet 20241

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Effectif
1tranche Sirene

Fiche d'identité de 851 001 016

Dénomination
851 001 016
SIREN
851 001 016
SIRET (siège)
851 001 016 00043
N° TVA intracommunautaire
FR17851001016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 001 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
03 juillet 2024
Effectif
1
Siège social
Dijon
Établissements
2
Statut
Active

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Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 851 001 016

Entreprise de peinture décorative et restauration de décors peints

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Dirigeants et représentants de 851 001 016

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 851 001 016

2 établissements, dont 1 en activité.

  • DijonSiègeActif

    851 001 016 00043 · ouvert le 10 juin 2024 · NAF 4334Z

  • DijonFermé

    851 001 016 00035 · ouvert le 10 juin 2024 · NAF 4334Z

Conformité de 851 001 016

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 851 001 016. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 851 001 016 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 851 001 016 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 851 001 016

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2024