851 058 297
Active1399Z · Fabrication d'autres textiles n.c.a.
Fiche d'identité de 851 058 297
INSEE- Dénomination
- 851 058 297
- SIREN
- 851 058 297
- SIRET (siège)
- 851 058 297 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR73851058297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 058 297
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1399Z - Fabrication d'autres textiles n.c.a.
- Date de création
- 23 mai 2019
- Siège social
- MOISSY-CRAMAYEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 851 058 297
FABRICATION ASSOCIEE A LA VENTE DE BRODERIES ET KITS DE BRODERIES
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Dirigeants et représentants de 851 058 297
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 851 058 297
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- MOISSY-CRAMAYELSiègeActif
851 058 297 00017 · ouvert le 10 mai 2019 · NAF 1399Z
- MELUNActif
851 058 297 00025 · ouvert le 22 septembre 2022 · NAF 5814Z
Conformité de 851 058 297
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 851 058 297. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 851 058 297 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 851 058 297
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mai 2019
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