851 222 885
Fermée3811Z · Collecte des déchets non dangereux
Fiche d'identité de 851 222 885
INSEE- Dénomination
- 851 222 885
- SIREN
- 851 222 885
- SIRET (siège)
- 851 222 885 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR10851222885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 222 885
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 3811Z - Collecte des déchets non dangereux
- Date de création
- 02 avril 2024
- Date de radiation
- 01 octobre 2026
- Siège social
- Épervans
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 851 222 885
Société de débarras de maisons, appartement, cave, grenier. Débarrasseur professionnel.
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Dirigeants et représentants de 851 222 885
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 851 222 885
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- ÉpervansSiègeFermé
851 222 885 00036 · ouvert le 01 mai 2024 · NAF 3811Z
Conformité de 851 222 885
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 851 222 885. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 851 222 885 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 851 222 885
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-31 · Début d'activité : 2019-06-28
- création
Date d'effet : 02 avril 2024
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