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851 878 306

Active
Siren851 878 306Entrepreneur individuel ILLIERS-COMBRAYCréée le 12 juin 2019

1419Z · Fabrication d'autres vêtements et accessoires

Documents

Fiche d'identité de 851 878 306

Dénomination
851 878 306
SIREN
851 878 306
SIRET (siège)
851 878 306 00014
N° TVA intracommunautaire
FR83851878306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 878 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1419Z - Fabrication d'autres vêtements et accessoires
Date de création
12 juin 2019
Siège social
ILLIERS-COMBRAY
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 851 878 306

couture de vêtements et accessoires

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Dirigeants et représentants de 851 878 306

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 851 878 306

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ILLIERS-COMBRAYSiègeActif

    851 878 306 00014 · ouvert le 04 décembre 2024 · NAF 1419Z

Documents juridiques de 851 878 306

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 851 878 306

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 851 878 306. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 851 878 306 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 851 878 306

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-06-12

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2019