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852 059 377

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Siren852 059 377Entrepreneur individuel AubervilliersCréée le 18 avril 2025

9003A · Création artistique relevant des arts plastiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 852 059 377

Dénomination
852 059 377
SIREN
852 059 377
SIRET (siège)
852 059 377 00030
N° TVA intracommunautaire
FR96852059377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 059 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 avril 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Date de création
18 avril 2025
Siège social
Aubervilliers
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 852 059 377

PEINTURE SUR TOILE

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Dirigeants et représentants de 852 059 377

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 852 059 377

1 établissement, dont 1 en activité.

  • AubervilliersSiègeActif

    852 059 377 00030 · ouvert le 18 avril 2025 · NAF 9003A

Documents juridiques de 852 059 377

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 18 avril 2025

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de 852 059 377

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 852 059 377. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 852 059 377 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 852 059 377

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2025

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