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853 047 413

Active
Siren853 047 413Entrepreneur individuel COURMONTCréée le 09 août 2019

1413Z · Fabrication de vêtements de dessus

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 853 047 413

Dénomination
853 047 413
SIREN
853 047 413
SIRET (siège)
853 047 413 00010
N° TVA intracommunautaire
FR78853047413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 047 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Date de création
09 août 2019
Siège social
COURMONT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 853 047 413

Couture et vente d'accessoires zéro déchet , ateliers de couture.

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Dirigeants et représentants de 853 047 413

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 853 047 413

1 établissement, dont 1 en activité.

  • COURMONTSiègeActif

    853 047 413 00010 · ouvert le 06 août 2019 · NAF 1413Z

Conformité de 853 047 413

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 853 047 413. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 853 047 413 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 853 047 413

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-09 · Début d'activité : 2019-08-06

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2019

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