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853 246 247

Active
Siren853 246 247Entrepreneur individuel ARBONNECréée le 04 mai 2012

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 853 246 247

Dénomination
853 246 247
SIREN
853 246 247
SIRET (siège)
853 246 247 00011
N° TVA intracommunautaire
FR30853246247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 246 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
04 mai 2012
Siège social
ARBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 853 246 247

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 853 246 247

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 853 246 247

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ARBONNESiègeActif

    853 246 247 00011 · ouvert le 04 mai 2012 · NAF 6820A

Conformité de 853 246 247

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 853 246 247. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 853 246 247 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 853 246 247

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2012

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