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853 528 461

Active
Siren853 528 461Entrepreneur individuel Signy-le-PetitCréée le 04 septembre 2019

1419Z · Fabrication d'autres vêtements et accessoires

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 853 528 461

Dénomination
853 528 461
SIREN
853 528 461
SIRET (siège)
853 528 461 00025
N° TVA intracommunautaire
FR56853528461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 528 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1419Z - Fabrication d'autres vêtements et accessoires
Date de création
04 septembre 2019
Siège social
Signy-le-Petit
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 853 528 461

CREATION ET VENTE DE VETEMENTS ET ACCESSOIRES DIVERS PERSONNALISATION DECORATION

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 853 528 461

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 853 528 461

2 établissements, dont 1 en activité.

  • Signy-le-PetitSiègeActif

    853 528 461 00025 · ouvert le 15 juillet 2025 · NAF 1413Z

  • BEAUMEFermé

    853 528 461 00017 · ouvert le 01 septembre 2019 · NAF 1419Z

Documents juridiques de 853 528 461

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 17 septembre 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 10 septembre 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 853 528 461

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 853 528 461. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 853 528 461 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 853 528 461

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-09-17 · Début d'activité : 2025-07-15

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2019

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