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853 698 074

Active
Siren853 698 074Entrepreneur individuel LES HERBIERSCréée le 06 juin 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 853 698 074

Dénomination
853 698 074
SIREN
853 698 074
SIRET (siège)
853 698 074 00012
N° TVA intracommunautaire
FR33853698074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 698 074
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 juin 2019
Siège social
LES HERBIERS
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 853 698 074

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Dirigeants et représentants de 853 698 074

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 853 698 074

2 établissements, dont 1 en activité.

  • LES HERBIERSSiègeActif

    853 698 074 00012 · ouvert le 06 juin 2019 · NAF 6820B

  • BadenFermé

    853 698 074 00020 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 4791A

Documents juridiques de 853 698 074

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 853 698 074

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 853 698 074. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 853 698 074 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 853 698 074

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2019

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