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853 907 392

Active
Siren853 907 392Entrepreneur individuel Castelnau-le-LezCréée le 14 février 2024

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 853 907 392

Dénomination
853 907 392
SIREN
853 907 392
SIRET (siège)
853 907 392 00023
N° TVA intracommunautaire
FR09853907392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 907 392
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
14 février 2024
Siège social
Castelnau-le-Lez
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 853 907 392

Activité de prestation de services juridiques

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Dirigeants et représentants de 853 907 392

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 853 907 392

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Castelnau-le-LezSiègeActif

    853 907 392 00023 · ouvert le 14 février 2024 · NAF 6910Z

Conformité de 853 907 392

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 853 907 392. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 853 907 392 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 853 907 392

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2024

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