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853 910 362

Active
Siren853 910 362Entrepreneur individuel MOISSACCréée le 06 juin 2019

4799A · Vente à domicile

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 853 910 362

Dénomination
853 910 362
SIREN
853 910 362
SIRET (siège)
853 910 362 00013
N° TVA intracommunautaire
FR92853910362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 910 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
06 juin 2019
Siège social
MOISSAC
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 853 910 362

Vente à domicile

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Dirigeants et représentants de 853 910 362

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 853 910 362

3 établissements, dont 2 en activité.

  • MOISSACSiègeActif

    853 910 362 00013 · ouvert le 06 juin 2019 · NAF 4799A

  • CastelsagratActif

    853 910 362 00039 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 0111Z

  • MoissacFermé

    853 910 362 00021 · ouvert le 07 juillet 2023 · NAF 9609Z

Conformité de 853 910 362

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 853 910 362. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 853 910 362 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 853 910 362

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2019

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