Checkers

877 737 569

Active
Siren877 737 569Entrepreneur individuel TOULOUSECréée le 04 octobre 2019

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 877 737 569

Dénomination
877 737 569
SIREN
877 737 569
SIRET (siège)
877 737 569 00013
N° TVA intracommunautaire
FR85877737569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 877 737 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
04 octobre 2019
Siège social
TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 877 737 569

TRAVAUX DE TERRASEMENT MINI PELLE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 877 737 569

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 877 737 569

1 établissement, dont 1 en activité.

  • TOULOUSESiègeActif

    877 737 569 00013 · ouvert le 02 octobre 2023 · NAF 4312A

Documents juridiques de 877 737 569

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 877 737 569

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 877 737 569. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 877 737 569 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 877 737 569

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2019

Entreprises similaires

Même activité (travaux de terrassement courants et travaux préparatoires) à Toulouse

Entreprises travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Toutes les entreprises avec le code NAF 4312A