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880 961 248

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Siren880 961 248Entrepreneur individuel Bissey-sous-CruchaudCréée le 13 février 2025

4939B · Autres transports routiers de voyageurs

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 880 961 248

Dénomination
880 961 248
SIREN
880 961 248
SIRET (siège)
880 961 248 00023
N° TVA intracommunautaire
FR28880961248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 880 961 248
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4939B - Autres transports routiers de voyageurs
Date de création
13 février 2025
Siège social
Bissey-sous-Cruchaud
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 880 961 248

Conducteur de car de tourisme, bus ou VL pour le compte d'entreprise de transport de personnes, voyagiste ou de convoyage de véhicules.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 880 961 248

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 880 961 248

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Bissey-sous-CruchaudSiègeActif

    880 961 248 00023 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 4939B

Documents juridiques de 880 961 248

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 09 février 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 08 février 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 15 janvier 2020

  • Acte

Conformité de 880 961 248

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 880 961 248. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 880 961 248 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 880 961 248

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-13 · Début d'activité : 2025-03-01

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-27 · Début d'activité : 2020-02-01

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2025

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