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882 508 492

Active
Siren882 508 492Entrepreneur individuel CONFRACOURTCréée le 01 avril 2020

4725Z · Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé

Documents

Fiche d'identité de 882 508 492

Dénomination
882 508 492
SIREN
882 508 492
SIRET (siège)
882 508 492 00015
N° TVA intracommunautaire
FR19882508492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 508 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4725Z - Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
Date de création
01 avril 2020
Siège social
CONFRACOURT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 882 508 492

Caviste.

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Dirigeants et représentants de 882 508 492

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 882 508 492

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CONFRACOURTSiègeActif

    882 508 492 00015 · ouvert le 01 avril 2020 · NAF 4725Z

Documents juridiques de 882 508 492

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 02 avril 2020

  • Acte

Conformité de 882 508 492

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 882 508 492. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 882 508 492 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 882 508 492

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-04-02 · Début d'activité : 2020-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2020