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882 862 386

Active
Siren882 862 386Entrepreneur individuel CEBAZATCréée le 17 février 2020

4799A · Vente à domicile

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 882 862 386

Dénomination
882 862 386
SIREN
882 862 386
SIRET (siège)
882 862 386 00019
N° TVA intracommunautaire
FR36882862386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 862 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
17 février 2020
Siège social
CEBAZAT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 882 862 386

création,bijoux fantaisie

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 882 862 386

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 882 862 386

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CEBAZATSiègeActif

    882 862 386 00019 · ouvert le 17 février 2020 · NAF 3213Z

Documents juridiques de 882 862 386

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 07 janvier 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 882 862 386

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 882 862 386. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 882 862 386 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 882 862 386

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-08-27 · Début d'activité : 2026-08-21

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2020

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