883 330 342
Active4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Effectif
- 1tranche Sirene
Fiche d'identité de 883 330 342
INSEE- Dénomination
- 883 330 342
- SIREN
- 883 330 342
- SIRET (siège)
- 883 330 342 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR23883330342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 330 342
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 26 mai 2020
- Effectif
- 1
- Siège social
- Pougues-les-Eaux
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 883 330 342
Vente de voitures automobiles d'occasion. Entretien, réparation de voitures automobiles
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Dirigeants et représentants de 883 330 342
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 883 330 342
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- Pougues-les-EauxSiègeActif
883 330 342 00022 · ouvert le 01 mai 2020 · NAF 4511Z
- Pougues les EauxFermé
883 330 342 00014 · ouvert le 01 mai 2020 · NAF 4511Z
Conformité de 883 330 342
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 883 330 342. Liquidation judiciaire en cours depuis le 15 juillet 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 15 juillet 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 juin 2026 · publié le 12 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 février 2026 · publié le 20 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Jsa en la Personne de Me Aurélie Lecaudey [adresse non diffusée].
Jugement du 15 juillet 2025 · publié le 25 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 15 janvier 2024, désignant mandataire judiciaire Selarl Jsa en la Personne de Me Aurélie Lecaudey [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant 883 330 342 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 883 330 342 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 883 330 342
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-06-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-02-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Jsa en la Personne de Me Aurélie Lecaudey [adresse non diffusée].
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-07-15 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 15 janvier 2024, désignant mandataire judiciaire Selarl Jsa en la Personne de Me Aurélie Lecaudey [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-05-13 · Début d'activité : 2020-05-01
- création
Date d'effet : 26 mai 2020
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