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883 915 910

Active
Siren883 915 910Entrepreneur individuel TONNEINSCréée le 17 septembre 2019

4799A · Vente à domicile

Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 883 915 910

Dénomination
883 915 910
SIREN
883 915 910
SIRET (siège)
883 915 910 00011
N° TVA intracommunautaire
FR57883915910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 915 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
17 septembre 2019
Siège social
TONNEINS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 883 915 910

Vente à domicile

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Dirigeants et représentants de 883 915 910

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 883 915 910

1 établissement, dont 1 en activité.

  • TONNEINSSiègeActif

    883 915 910 00011 · ouvert le 17 septembre 2019 · NAF 4799A

Conformité de 883 915 910

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 883 915 910.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 01 octobre 2021 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 septembre 2021 · publié le 01 octobre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire d’Agen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/947

Aucune mention de 883 915 910 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 883 915 910

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-09-09 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire d’Agen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/947

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2019

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