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889 848 586

Active
Siren889 848 586Entrepreneur individuel CannesCréée le 23 janvier 2025

7740Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh

Fiche d'identité de 889 848 586

Dénomination
889 848 586
SIREN
889 848 586
SIRET (siège)
889 848 586 00026
N° TVA intracommunautaire
FR40889848586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 889 848 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh
Date de création
23 janvier 2025
Siège social
Cannes
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 889 848 586

La location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels). La perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de : - entités brevetées - marques déposées ou marques de service - marques - prospection minière et évaluation - accords de franchise

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Dirigeants et représentants de 889 848 586

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 889 848 586

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CannesSiègeActif

    889 848 586 00026 · ouvert le 29 septembre 2024 · NAF 7740Z

Conformité de 889 848 586

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 889 848 586. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 889 848 586 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 889 848 586

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-23 · Début d'activité : 2024-09-29

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-12 · Début d'activité : 2020-10-09

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2025