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892 083 312

Active
Siren892 083 312Entrepreneur individuel BelfortCréée le 22 novembre 2024

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 892 083 312

Dénomination
892 083 312
SIREN
892 083 312
SIRET (siège)
892 083 312 00025
N° TVA intracommunautaire
FR63892083312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 083 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
22 novembre 2024
Siège social
Belfort
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 892 083 312

Conseil et assistances juridiques aux entreprises et aux particuliers

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Dirigeants et représentants de 892 083 312

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 892 083 312

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BelfortSiègeActif

    892 083 312 00025 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6910Z

Conformité de 892 083 312

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 892 083 312. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 892 083 312 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 892 083 312

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2024

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