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893 049 031

Active
Siren893 049 031Entrepreneur individuel VENISSIEUXCréée le 10 janvier 2021

4799A · Vente à domicile

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 893 049 031

Dénomination
893 049 031
SIREN
893 049 031
SIRET (siège)
893 049 031 00014
N° TVA intracommunautaire
FR24893049031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 049 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
10 janvier 2021
Siège social
VENISSIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 893 049 031

Vente à domicile

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Dirigeants et représentants de 893 049 031

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 893 049 031

1 établissement, dont 1 en activité.

  • VENISSIEUXSiègeActif

    893 049 031 00014 · ouvert le 10 janvier 2021 · NAF 4799A

Documents juridiques de 893 049 031

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 12 décembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 893 049 031

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 893 049 031. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 893 049 031 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 893 049 031

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2021

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