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893 280 040

Active
Siren893 280 040Entrepreneur individuel FONTENILLESCréée le 03 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 893 280 040

Dénomination
893 280 040
SIREN
893 280 040
SIRET (siège)
893 280 040 00013
N° TVA intracommunautaire
FR83893280040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 280 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3213Z
Date de création
03 mars 2021
Siège social
FONTENILLES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 893 280 040

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Finances de 893 280 040

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 893 280 040

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 893 280 040

1 établissement, dont 1 en activité.

  • FONTENILLESSiègeActif

    893 280 040 00013 · ouvert le 01 février 2021 · NAF 3213Z

Documents juridiques de 893 280 040

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 893 280 040

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 893 280 040. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 893 280 040

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 893 280 040. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 893 280 040 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 893 280 040

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-02-01

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2021

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