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893 323 204

Active
Siren893 323 204Entrepreneur individuel MORTEAUCréée le 29 décembre 2020

4799A · Vente à domicile

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 893 323 204

Dénomination
893 323 204
SIREN
893 323 204
SIRET (siège)
893 323 204 00014
N° TVA intracommunautaire
FR80893323204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 323 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
29 décembre 2020
Siège social
MORTEAU
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 893 323 204

Vente à domicile

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Dirigeants et représentants de 893 323 204

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 893 323 204

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MORTEAUSiègeActif

    893 323 204 00014 · ouvert le 29 décembre 2020 · NAF 4799A

Conformité de 893 323 204

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 893 323 204. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 893 323 204 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 893 323 204

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2020

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