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894 111 004

Active
Siren894 111 004Entrepreneur individuel Le PontetCréée le 01 février 2021

7410Z · Activités spécialisées de design

Documents

Fiche d'identité de 894 111 004

Dénomination
894 111 004
SIREN
894 111 004
SIRET (siège)
894 111 004 00020
N° TVA intracommunautaire
FR75894111004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 111 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 septembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7410Z - Activités spécialisées de design
Date de création
01 février 2021
Siège social
Le Pontet
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 894 111 004

Activités spécialisées de design

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Dirigeants et représentants de 894 111 004

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 894 111 004

2 établissements, dont 1 en activité.

  • Le PontetSiègeActif

    894 111 004 00020 · ouvert le 15 février 2026 · NAF 6820A

  • AVIGNONFermé

    894 111 004 00012 · ouvert le 01 février 2021 · NAF 7410Z

Documents juridiques de 894 111 004

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 29 janvier 2026

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du 29 janvier 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 894 111 004

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 894 111 004. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 894 111 004 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 894 111 004

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-24 · Début d'activité : 2024-09-19

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2021