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894 737 949

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Siren894 737 949Entrepreneur individuel Saint-Michel-sur-OrgeCréée le 12 février 2025

2899B · Fabrication d'autres machines spécialisées

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 894 737 949

Dénomination
894 737 949
SIREN
894 737 949
SIRET (siège)
894 737 949 00020
N° TVA intracommunautaire
FR80894737949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 737 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
2899B - Fabrication d'autres machines spécialisées
Date de création
12 février 2025
Siège social
Saint-Michel-sur-Orge
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 894 737 949

Fabrication d'autres machines spécialisées

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 894 737 949

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 894 737 949

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Michel-sur-OrgeSiègeActif

    894 737 949 00020 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 2899B

Documents juridiques de 894 737 949

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 23 janvier 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 22 janvier 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 894 737 949

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 894 737 949. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 894 737 949 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 894 737 949

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2025

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