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894 967 041

Active
Siren894 967 041Entrepreneur individuel SottevastCréée le 15 mars 2021

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Documents

Fiche d'identité de 894 967 041

Dénomination
894 967 041
SIREN
894 967 041
SIRET (siège)
894 967 041 00027
N° TVA intracommunautaire
FR14894967041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 967 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
15 mars 2021
Siège social
Sottevast
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 894 967 041

Travaux de plaquisterie

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Dirigeants et représentants de 894 967 041

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 894 967 041

2 établissements, dont 2 en activité.

  • SOTTEVASTSiègeActif

    894 967 041 00019 · ouvert le 15 mars 2021 · NAF 4332A

  • SottevastSiègeActif

    894 967 041 00027 · ouvert le 15 juillet 2026 · NAF 4331Z

Documents juridiques de 894 967 041

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 10 juillet 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 894 967 041

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 894 967 041. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 894 967 041 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 894 967 041

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2021