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895 217 040

Active
Siren895 217 040Entrepreneur individuel RivesCréée le 10 février 2021

7410Z · Activités spécialisées de design

Fiche d'identité de 895 217 040

Dénomination
895 217 040
SIREN
895 217 040
SIRET (siège)
895 217 040 00024
N° TVA intracommunautaire
FR07895217040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 895 217 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7410Z - Activités spécialisées de design
Date de création
10 février 2021
Siège social
Rives
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 895 217 040

Activités spécialisées de design

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Dirigeants et représentants de 895 217 040

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 895 217 040

2 établissements, dont 1 en activité.

  • RivesSiègeActif

    895 217 040 00024 · ouvert le 10 février 2021 · NAF 7410Z

  • RIVESFermé

    895 217 040 00016 · ouvert le 10 février 2021 · NAF 7410Z

Conformité de 895 217 040

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 895 217 040.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 30 mars 2023. Plan arrêté le 26 avril 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 26 avril 2024 · publié le 26 mai 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

Jugement homologuant le plan de redressement judiciaire par continuation - Durée du plan : 10 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Me Christophe ROUMEZI, [adresse non diffusée], 38000 Grenoble - Date de cessation des paiements : 02 avril 2024 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur - N° RG : 23/00852

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 mars 2023 · publié le 20 avril 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

Jugement prononçant l’ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 février 2023. Mandataire judiciaire : Me Christophe ROUMEZI - [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/00852

Aucune mention de 895 217 040 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 895 217 040

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-04-26 · Jugement homologuant le plan de redressement judiciaire par continuation - Durée du plan : 10 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Me Christophe ROUMEZI, [adresse non diffusée], 38000 Grenoble - Date de cessation des paiements : 02 avril 2024 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur - N° RG : 23/00852

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-03-30 · Jugement prononçant l’ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 février 2023. Mandataire judiciaire : Me Christophe ROUMEZI - [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/00852

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2021