895 217 040
Active7410Z · Activités spécialisées de design
Fiche d'identité de 895 217 040
INSEE- Dénomination
- 895 217 040
- SIREN
- 895 217 040
- SIRET (siège)
- 895 217 040 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR07895217040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 895 217 040
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7410Z - Activités spécialisées de design
- Date de création
- 10 février 2021
- Siège social
- Rives
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 895 217 040
Activités spécialisées de design
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Dirigeants et représentants de 895 217 040
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 895 217 040
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- RivesSiègeActif
895 217 040 00024 · ouvert le 10 février 2021 · NAF 7410Z
- RIVESFermé
895 217 040 00016 · ouvert le 10 février 2021 · NAF 7410Z
Conformité de 895 217 040
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 895 217 040.
Ouverte le 30 mars 2023. Plan arrêté le 26 avril 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 avril 2024 · publié le 26 mai 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble
Jugement homologuant le plan de redressement judiciaire par continuation - Durée du plan : 10 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Me Christophe ROUMEZI, [adresse non diffusée], 38000 Grenoble - Date de cessation des paiements : 02 avril 2024 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur - N° RG : 23/00852
Jugement du 30 mars 2023 · publié le 20 avril 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble
Jugement prononçant l’ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 février 2023. Mandataire judiciaire : Me Christophe ROUMEZI - [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/00852
Aucune mention de 895 217 040 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 895 217 040
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-04-26 · Jugement homologuant le plan de redressement judiciaire par continuation - Durée du plan : 10 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Me Christophe ROUMEZI, [adresse non diffusée], 38000 Grenoble - Date de cessation des paiements : 02 avril 2024 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur - N° RG : 23/00852
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-03-30 · Jugement prononçant l’ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 février 2023. Mandataire judiciaire : Me Christophe ROUMEZI - [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/00852
- création
Date d'effet : 10 février 2021
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