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895 327 781

Active
Siren895 327 781Entrepreneur individuel MONTREUILCréée le 17 mars 20211

9003A · Création artistique relevant des arts plastiques

Documents
Effectif
1tranche Sirene

Fiche d'identité de 895 327 781

Dénomination
895 327 781
SIREN
895 327 781
SIRET (siège)
895 327 781 00012
N° TVA intracommunautaire
FR05895327781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 895 327 781
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Date de création
17 mars 2021
Effectif
1
Siège social
MONTREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 895 327 781

Création artistique relevant des arts plastiques

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Dirigeants et représentants de 895 327 781

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 895 327 781

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MONTREUILSiègeActif

    895 327 781 00012 · ouvert le 17 mars 2021 · NAF 9003B

Documents juridiques de 895 327 781

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 14 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 895 327 781

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 895 327 781. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 895 327 781 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 895 327 781 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 895 327 781

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2021