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895 361 053

Active
Siren895 361 053Entrepreneur individuel La MorteCréée le 14 avril 2025

9609Z · Autres services personnels n.c.a.

Documents

Fiche d'identité de 895 361 053

Dénomination
895 361 053
SIREN
895 361 053
SIRET (siège)
895 361 053 00021
N° TVA intracommunautaire
FR08895361053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 895 361 053
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 avril 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Date de création
14 avril 2025
Siège social
La Morte
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 895 361 053

remise de clés, établissement d'état des lieux

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 895 361 053

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 895 361 053

1 établissement, dont 1 en activité.

  • La MorteSiègeActif

    895 361 053 00021 · ouvert le 25 janvier 2025 · NAF 9609Z

Documents juridiques de 895 361 053

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 11 février 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 10 février 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 895 361 053

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 895 361 053. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 895 361 053 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 895 361 053

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2025