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897 509 956

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Siren897 509 956Entrepreneur individuel Saint-Cernin-de-l'HermCréée le 20 mars 2021

1413Z · Fabrication de vêtements de dessus

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 897 509 956

Dénomination
897 509 956
SIREN
897 509 956
SIRET (siège)
897 509 956 00016
N° TVA intracommunautaire
FR00897509956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 897 509 956
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 octobre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Date de création
20 mars 2021
Siège social
Saint-Cernin-de-l'Herm
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 897 509 956

Élevage d'autres animaux

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 897 509 956

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 897 509 956

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Cernin-de-l'HermSiègeActif

    897 509 956 00016 · ouvert le 20 mars 2021 · NAF 1413Z

Documents juridiques de 897 509 956

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 897 509 956

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 897 509 956. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 897 509 956 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 897 509 956

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-28 · Début d'activité : 2024-10-01

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2021

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