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898 717 954

Active
Siren898 717 954Entrepreneur individuel FREYMING-MERLEBACHCréée le 01 mai 2021

7410Z · Activités spécialisées de design

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 898 717 954

Dénomination
898 717 954
SIREN
898 717 954
SIRET (siège)
898 717 954 00017
N° TVA intracommunautaire
FR74898717954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 717 954
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7410Z - Activités spécialisées de design
Date de création
01 mai 2021
Siège social
FREYMING-MERLEBACH
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 898 717 954

Activités spécialisées de design

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 898 717 954

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 898 717 954

1 établissement, dont 1 en activité.

  • FREYMING-MERLEBACHSiègeActif

    898 717 954 00017 · ouvert le 01 mai 2021 · NAF 7410Z

Documents juridiques de 898 717 954

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 898 717 954

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 898 717 954. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 898 717 954 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 898 717 954

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2021

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