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899 141 592

Active
Siren899 141 592Entrepreneur individuel Bourgs sur ColagneCréée le 07 mai 2021

1039B · Transformation et conservation de fruits

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 899 141 592

Dénomination
899 141 592
SIREN
899 141 592
SIRET (siège)
899 141 592 00019
N° TVA intracommunautaire
FR94899141592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 141 592
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1039B - Transformation et conservation de fruits
Date de création
07 mai 2021
Siège social
Bourgs sur Colagne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 899 141 592

fabrication et vente de confitures

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Dirigeants et représentants de 899 141 592

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 899 141 592

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Bourgs sur ColagneSiègeActif

    899 141 592 00019 · ouvert le 22 mai 2021 · NAF 1039B

Documents juridiques de 899 141 592

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 07 octobre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 899 141 592

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 899 141 592. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 899 141 592 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 899 141 592

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-18 · Début d'activité : 2021-05-22

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2021

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