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9.7.4 TRANS

Active
Siren512 055 138SARL49330 LES HAUTS-D'ANJOUCréée le 23 avril 2009

4941A · Transports routiers de fret interurbains

Documents

9.7.4 TRANS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2009, identifiée par le SIREN 512 055 138. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 Vieille rue, 49330 Les Hauts-d'Anjou. Elle exerce une activité de transports routiers de fret interurbains (code NAF 4941A).

Fiche d'identité de 9.7.4 TRANS

Dénomination
9.7.4 TRANS
SIREN
512 055 138
SIRET (siège)
512 055 138 00014
N° TVA intracommunautaire
FR94512055138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 055 138
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Date de création
23 avril 2009
Siège social
24 VIEILLE RUE, 49330, LES HAUTS-D'ANJOU
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de 9.7.4 TRANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 9.7.4 TRANS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de 9.7.4 TRANS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49330 LES HAUTS-D'ANJOUSiègeFermé

    512 055 138 00014 · ouvert le 23 avril 2009 · NAF 4941A

Documents juridiques de 9.7.4 TRANS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2009

  • Acte

Conformité de 9.7.4 TRANS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 9.7.4 TRANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 février 2015. Clôturée le 04 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 novembre 2015 · publié le 12 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 29 avril 2015 · publié le 09 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 février 2015 · publié le 20 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 9.7.4 TRANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 9.7.4 TRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 9.7.4 TRANS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 29 avril 2015 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2009

Questions fréquentes sur 9.7.4 TRANS

Quel est le numéro SIREN de 9.7.4 TRANS ?

Le numéro SIREN de 9.7.4 TRANS est 512 055 138. Le SIRET de son siège social est 512 055 138 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94512055138.

Où se situe le siège social de 9.7.4 TRANS ?

Le siège social de 9.7.4 TRANS est situé 24 Vieille rue, 49330 Les Hauts-d'Anjou.

9.7.4 TRANS est-elle toujours en activité ?

Oui, 9.7.4 TRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

9.7.4 TRANS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. 9.7.4 TRANS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.