9.7.4 TRANS
Active4941A · Transports routiers de fret interurbains
9.7.4 TRANS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2009, identifiée par le SIREN 512 055 138. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 Vieille rue, 49330 Les Hauts-d'Anjou. Elle exerce une activité de transports routiers de fret interurbains (code NAF 4941A).
Fiche d'identité de 9.7.4 TRANS
INSEE- Dénomination
- 9.7.4 TRANS
- SIREN
- 512 055 138
- SIRET (siège)
- 512 055 138 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR94512055138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 055 138
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4941A - Transports routiers de fret interurbains
- Date de création
- 23 avril 2009
- Siège social
- 24 VIEILLE RUE, 49330, LES HAUTS-D'ANJOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de 9.7.4 TRANS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 9.7.4 TRANS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de 9.7.4 TRANS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 49330 LES HAUTS-D'ANJOUSiègeFermé
512 055 138 00014 · ouvert le 23 avril 2009 · NAF 4941A
Documents juridiques de 9.7.4 TRANS
INPIConformité de 9.7.4 TRANS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 9.7.4 TRANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 février 2015. Clôturée le 04 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 novembre 2015 · publié le 12 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 avril 2015 · publié le 09 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 février 2015 · publié le 20 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant 9.7.4 TRANS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 9.7.4 TRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 9.7.4 TRANS
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 29 avril 2015 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- création
Date d'effet : 23 avril 2009
Questions fréquentes sur 9.7.4 TRANS
Quel est le numéro SIREN de 9.7.4 TRANS ?
Le numéro SIREN de 9.7.4 TRANS est 512 055 138. Le SIRET de son siège social est 512 055 138 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94512055138.
Où se situe le siège social de 9.7.4 TRANS ?
Le siège social de 9.7.4 TRANS est situé 24 Vieille rue, 49330 Les Hauts-d'Anjou.
9.7.4 TRANS est-elle toujours en activité ?
Oui, 9.7.4 TRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
9.7.4 TRANS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. 9.7.4 TRANS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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