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9 AOUT

Active
Siren537 836 215SCI59320 EMMERINCréée le 14 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

9 AOUT est une SCI immatriculée le 14 novembre 2011 sous le numéro SIREN 537 836 215. Son siège social est situé 13 rue Rouget de l'Isle, 59320 Emmerin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SANDRINE DELBECQ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de 9 AOUT

Dénomination
9 AOUT
SIREN
537 836 215
SIRET (siège)
537 836 215 00013
N° TVA intracommunautaire
FR84537836215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 836 215
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 2011
Siège social
13 RUE ROUGET DE L'ISLE, 59320, EMMERIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 9 AOUT

Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.

Finances de 9 AOUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 9 AOUT

SD

SANDRINE DELBECQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2011) · 14 ans

CL

CLARK LEIGHTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de 9 AOUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59320 EMMERINSiègeActif

    537 836 215 00013 · ouvert le 25 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de 9 AOUT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de 9 AOUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 9 AOUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 9 AOUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 9 AOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent 9 AOUT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 9 AOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 9 AOUT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-14 · Début d'activité : 2011-07-25

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2011

Questions fréquentes sur 9 AOUT

Quel est le numéro SIREN de 9 AOUT ?

Le numéro SIREN de 9 AOUT est 537 836 215. Le SIRET de son siège social est 537 836 215 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84537836215.

Qui dirige 9 AOUT ?

9 AOUT est dirigée par SANDRINE DELBECQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 9 AOUT ?

Le siège social de 9 AOUT est situé 13 rue Rouget de l'Isle, 59320 Emmerin.

9 AOUT est-elle toujours en activité ?

Oui, 9 AOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

9 AOUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 9 AOUT.

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