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9 ARQ

Active
Siren851 113 365Société civile69170 TARARECréée le 27 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 851 113 365, 9 ARQ est une société civile créée le 27 mai 2019. Son siège social est situé 9 Che de l'Arquillere, 69170 Tarare. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. La direction est assurée par VINCENT MACOUDIERE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de 9 ARQ

Dénomination
9 ARQ
SIREN
851 113 365
SIRET (siège)
851 113 365 00015
N° TVA intracommunautaire
FR86851113365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 113 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
27 mai 2019
Siège social
9 CHE DE L'ARQUILLERE, 69170, TARARE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 9 ARQ

La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et, plus particulièrement, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises pouvant favoriser son objet

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 9 ARQ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 9 ARQ

VM

VINCENT MACOUDIERE

Gérant

Depuis la création (27 mai 2019) · 7 ans

SP

SANDRINE PLANUS

Autre

Depuis la création (27 mai 2019) · 7 ans

Établissements de 9 ARQ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69170 TARARESiègeActif

    851 113 365 00015 · ouvert le 09 mai 2019 · NAF 6420Z

Documents juridiques de 9 ARQ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de 9 ARQ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 9 ARQ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 9 ARQ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 9 ARQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 9 ARQ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 9 ARQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 9 ARQ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-05-09

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2019

Questions fréquentes sur 9 ARQ

Quel est le numéro SIREN de 9 ARQ ?

Le numéro SIREN de 9 ARQ est 851 113 365. Le SIRET de son siège social est 851 113 365 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86851113365.

Qui dirige 9 ARQ ?

9 ARQ est dirigée par VINCENT MACOUDIERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 9 ARQ ?

Le siège social de 9 ARQ est situé 9 Che de l'Arquillere, 69170 Tarare.

9 ARQ est-elle toujours en activité ?

Oui, 9 ARQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

9 ARQ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 9 ARQ.

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