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9 ASSOCIES COM

Active
Siren444 652 283SARL77400 LAGNY-SUR-MARNECréée le 02 janvier 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

9 ASSOCIES COM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 652 283. Son siège social est situé 20 rue des Fleurs, 77400 Lagny-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 8559A comme activité principale.

Fiche d'identité de 9 ASSOCIES COM

Dénomination
9 ASSOCIES COM
SIREN
444 652 283
SIRET (siège)
444 652 283 00011
N° TVA intracommunautaire
FR57444652283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 652 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8559A
Date de création
02 janvier 2003
Siège social
20 RUE DES FLEURS, 77400, LAGNY-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de 9 ASSOCIES COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 9 ASSOCIES COM

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de 9 ASSOCIES COM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77400 LAGNY-SUR-MARNESiègeFermé

    444 652 283 00011 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 8559A

Documents juridiques de 9 ASSOCIES COM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de 9 ASSOCIES COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 9 ASSOCIES COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 9 ASSOCIES COM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 9 ASSOCIES COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 20 octobre 2008. Clôturée le 05 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juillet 2010 · publié le 23 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 20 octobre 2008 · publié le 11 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 octobre 2008, désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 octobre 2008 · publié le 11 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 05 mai 2008 · publié le 28 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux

Aucune décision de justice publiée mentionnant 9 ASSOCIES COM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 9 ASSOCIES COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 9 ASSOCIES COM

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant : SANTONI Pascal

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 5 mai 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant : SANTONI Pascal

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 20 octobre 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 octobre 2008, désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2003

Questions fréquentes sur 9 ASSOCIES COM

Quel est le numéro SIREN de 9 ASSOCIES COM ?

Le numéro SIREN de 9 ASSOCIES COM est 444 652 283. Le SIRET de son siège social est 444 652 283 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57444652283.

Où se situe le siège social de 9 ASSOCIES COM ?

Le siège social de 9 ASSOCIES COM est situé 20 rue des Fleurs, 77400 Lagny-sur-Marne.

9 ASSOCIES COM est-elle toujours en activité ?

Oui, 9 ASSOCIES COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

9 ASSOCIES COM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. 9 ASSOCIES COM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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